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Domaines d'expertise

  • Droit commercial et Droit des affaires

Négociation, rédaction et contentieux des contrats commerciaux.  

Baux commerciaux et dérogatoires, conventions d’occupation précaires, baux professionnels.

Vente de fonds de commerce et location gérance.

Conditions Générales de Vente - Contentieux entre clients et fournisseurs.

Ruptures abusives de relations commerciales.

 

  • Recouvrement de créance

Mise en demeure - Procédures de recouvrement - Garanties - Procédures d’exécution

 

  • Droit de la distribution et droit de la concurrence

Négociation et rédaction des contrats de distribution et accords de coopération.

Droit de la franchise et des réseaux.

Actions en concurrence déloyale.

Droit de la publicité et de la promotion des ventes.

 

  • Droit des sociétés

Cessions d'entreprises - Cessions parts sociales et actions - Rapprochement d'entreprises

Constitution et fonctionnement des sociétés commerciales, des SCI et GIE - Rédaction des statuts et pactes d’associés, immatriculation, secrétariat juridique et assemblées générales

Protection des dirigeants et responsabilités - Contentieux entre associés - Désignation de mandataire ad-hoc et d'administrateur provisoire

 

  • Droit de la propriété intellectuelle et de l’internet

Droits d'auteur - Propriété industrielle : brevets, marques, dessins, modèles (y compris les dépôts à l'INPI)

Contentieux de la contrefaçon - Contrats informatiques - Droit de l'Internet et du e-commerce

 

  • Droit social

Rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, ...) - Droits et obligations des salariés - Exécution du contrat de travail

Procédures de sanction - rupture conventionnelle - licenciement - contentieux prud'homal

 

  • Droit bancaire

Protection et défense des cautions

Responsabilité bancaire : ouverture et fonctionnement du compte, secret professionnel, devoir d’information, devoir de conseil, devoir de mise en garde, octroi fautif de crédit, rupture abusive de crédit

 

  • Droit immobilier

Conseil et contentieux en matière de vente et de promesse de vente d'immeuble, bail à construction - Droit de la copropriété - Droit des servitudes

Droit de la construction : responsabilité contractuelle et délictuelle des constructeurs, architectes, entrepreneurs, bureau d'études - Expertises judiciaires

 

  • Modes alternatifs de règlement des litiges

Arbitrage - Conciliation - Médiation - Protocoles d'accord - Transaction

 

  • Droit des entreprises en difficulté

Conseil et assistance aux entreprises en difficultés - Procédure de sauvegarde et de conciliation

Déclaration de cessation des paiements - Assistance aux procédures de redressement et liquidation judiciaire